Retrouvez sur cette page les réponses aux questions fréquemment posées par les opérateurs.
L’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard est compétente pour contrôler les casinos. Les jeux de casinos physiques font parties des jeux soumis à l’autorisation préalable.
En tant qu’organe chargé de réguler et réglementer le secteur des jeux de hasard, l’ARJH doit également s’assurer que l’opérateur sous droit exclusif (la LONACI) exerce son activité en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.
Selon l’article 1 de la loi N° 2020-480 du 27 mai 2020 :
- Le jeu d’argent est un jeu dont la pratique est associée à un intéressement financier à l’issue de la partie et au cours duquel chaque joueur engage un certain montant financier dans le jeu, qui sera en tout ou en partie perdu, ou qui sera augmenté en cas de gain.
- Le jeu de hasard, est un jeu ou pari pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l’enjeu par au moins un des joueurs ou des parieurs, soit le gain de quelque nature qu’il soit, au profit d’au moins un des joueurs, et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain.
Les paris sportifs en ligne font partie des jeux concédés à la Lonaci. Ils ne sont pas soumis à la concurrence.
Toute personne désireuse d’obtenir une autorisation d’exercer l’activité de jeu de hasard peut s’adresser à l’ARJH à travers un courrier dans lequel elle fait mention des spécificités du jeu à exercer. (Demander une autorisation)
Les paris sportifs font partie des jeux concédés à la Lonaci auprès de qui vous pouvez obtenir toutes les réponses à vos préoccupations.
Non, la fourniture de technologies à des opérateurs agréés ne nécessite pas l’obtention préalable d’un agrément, dès lors qu’aucune offre de paris n’est proposée directement aux joueurs par le prestataire technique.
Les jeux en ligne font parties des jeux concédés à la Lonaci auprès de qui vous pouvez obtenir toutes les réponses à vos préoccupations.
La durée de validité d’une autorisation de loterie ou tombola est fonction des dates du début et de fin du jeu indiquées dans les conditions d’organisation.
Il est possible d’obtenir un agrément auprès de l’ARJH pour tous les jeux de hasard soumis à l’autorisation préalable :
-Les loteries publicitaires ou promotionnelles ;
-Les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinés à des actes de bienfaisance ou à l’encouragement des arts ;
-Les jeux organisés dans les casinos et les machines à sous sur les supports physiques.